Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Champ d'application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le site Zozopolis (accessible à l'adresse https://shop.zozopolis.fr) et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site.
2. Produits et Modèle « Print on Demand » (Impression à la demande)
Les articles proposés à la vente sur Zozopolis (vêtements, hoodies, t-shirts, accessoires) sont confectionnés selon le modèle responsable du Print on Demand (impression à la demande). Chaque pièce est fabriquée spécialement pour le Client lors de la validation et du paiement de sa commande par notre partenaire de production certifié Printful.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Des légères variations de nuances de couleurs peuvent exister en fonction de l'affichage de votre écran.
3. Prix et Livraison Gratuite
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Zozopolis bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont nets de TVA.
✨ Livraison Standard Gratuite :
La livraison standard avec suivi est 100% GRATUITE pour toute commande expédiée en France métropolitaine, sans aucun montant minimum d'achat.
4. Commande et Validation
Pour passer commande, le Client sélectionne ses articles, choisit sa taille et son coloris, puis valide son panier. La commande est définitivement confirmée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement intégral.
Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande ainsi que la facture d'achat en pièce jointe (PDF) est immédiatement envoyé au Client.
5. Modalités de Paiement Sécurisé
Le règlement s'effectue en totalité lors de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, etc.) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Sécurité et confidentialité : Zozopolis ne stocke aucune information bancaire. Seul le prestataire Stripe, agréé et certifié PCI-DSS Niveau 1, traite les coordonnées de paiement de façon chiffrée.
6. Délais de Fabrication et Livraison
Compte tenu de la fabrication sur-mesure à la demande :
- Délai de confection (Print on Demand) : 2 à 5 jours ouvrés pour l'impression et le contrôle qualité.
- Délai de livraison (La Poste / Colissimo) : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint Zozopolis d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L. 216-6 du Code de la consommation).
Dès que le colis est remis au transporteur, un e-mail contenant le numéro et le lien de suivi en direct est automatiquement envoyé au Client. Le suivi est également accessible à tout moment dans l'espace Mon Compte.
7. Droit de Rétractation et Retours (14 jours)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@zozopolis.fr), en utilisant s'il le souhaite le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception des articles retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les modalités pratiques et conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de Livraisons & Retours.
Formulaire type de rétractation (annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Zozopolis — Nolan Rangier (EI), 2 Bd St Just, 86000 Poitiers — contact@zozopolis.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ____ / reçu le ____ — Numéro de commande : ____
— Nom du consommateur : ____
— Adresse du consommateur : ____
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____
— Date : ____
7 bis. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de deux ans, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires à la mise en conformité du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Si le bien n'est pas réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
8. Données Personnelles (RGPD)
Zozopolis ne collecte et ne conserve que le nom, prénom et adresse e-mail du Client ainsi que l'adresse de livraison nécessaire à l'expédition du colis. Le traitement des données est conforme au RGPD et détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
9. Médiation des Litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Zozopolis par e-mail à contact@zozopolis.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent désigné par Zozopolis est :
- Organisme de médiation : En cours de désignation auprès de la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation).
- Contact provisoire : contact@zozopolis.fr
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.